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Ce document établit aussi les conditions générales qui régissent l’engagement de quelques services offerts dans cette web.
Charter Flights se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, à tout moment et sans préavis.


A- Droit d'auteur. Limitation de responsabilité.
B- Loi aplicable et jurisdiction compétente


a-Droit d'auteur. Limitation de responsabilité.

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Les personnes et les entreprises qui nous envoient n’importe quelle information s’engagent à garantir sa véracité et que cette information ne vulnere pas les droits des tiers ni la légalité en vigueur. Si vous croyez que cette web vulnere ces droits o cette légalité, ne hésitez pas à nous contacter:

Charter Flights S.L.
C/. José Vargas Ponce, 44, 1º A
07007 Palma de Mallorca
Baleares- Spain

Tel.: +34 971 46 05 04

b- Loi aplicable et jurisdiction compétente.

Les conditions générales relatives à l’utilisation du site web sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux espagnols : Charter Flights SL, les visiteurs de la web ou les usuaires qui commandent nos services renoncent à la compétence d’autres tribunaux quelconques.

Politique de privacité

Charter Flights SL, editeuse et propriétaire de cette web, informe à ses clients avec la présente déclaration de notre politique de privacité. Le but de notre politique de privacité est de respecter aux maximums la législation de donnés personnels en vigueur. Si vous avez quelque question sur la confidencialité ou le traitement de vos donnés ou bien vous voulez exercer les droits qui vous correspondent selon la loi, vous pouvez vous diriger à :

Charter Flights S.L.
C/. José Vargas Ponce, 44, 1º A
07007 Palma de Mallorca
Baleares- Spain

Tel.: +34 971 46 05 04

Avec les questions suivantes on informe de notre politique de privacité.

1- Quels renseignements sont recueillis sur ce site?
2- Est ce que les données personnels sont transmis à des autres entreprises?
3- Es – ce- qu’on emploi « cookies » sur ce site?
4- Dans les formulaires on sollicite un direction d’ e- mail pour vous contacter. Est-ce- que je vais recevoir un e- mail publicitaire?
5- Quel est votre politique avec les enfants de moins de 18 ans?
6- Quelles mesures de sécurité sont prises pour préserver l’intégrité des donnés?
7- Exonération de responsabilité


Quels renseignements sont recueillis sur ce site?

On recueille les renseignements suivants :
- Donnés basiques, pour vous contacter.
- Dans le formulaires du site sont recueillis les renseignements qu’on en a besoin por répondre aux consultes pu commandements sollicités. Cette information est reçue par Charter Flights S.L et elle n’est jamais vendue, transmise ou louée à des autres entreprises, sauf dans le cas des entreprises qui rendent le service.
- Au travers de cette web on ne reçoit pas des renseignements de votre carte de crédit.


Est ce que les données personnels sont transmis à des autres entreprises?

No. Charter Flights ne vend, loue ou transmet les renseignements personnels des usuaires de ce site, sauf qu’il soit nécessaire pour rendre notre service.


Es – ce- qu’on emploi « cookies » sur ce site?

Sur ce site on n’utilise pas de cookies, ni des autres systèmes pour garder information de votre ordinateur.


Dans les formulaires on sollicite un direction d’ e- mail pour vous contacter. Est-ce- que je vais recevoir un e- mail publicitaire?

Charter Flights ne vend, cesse ou transmet les directions d’e- mail de ses usuaires, sauf qu’il soit nécessaire pour rendre notre service. Parfois vous pouvez recevoir information de Charter Flights dans la direction d’e – mail renseigné dans les formulaires.


Quel est votre politique avec les enfants de moins de 18 ans?

Cette web n’est pas dirigée en spécial aux enfants. De toute façons, on conseille vivement aux enfants de consulter à ses parents ou tuteurs avant de remplir les formulaires de notre site.


Quelles mesures de sécurité sont prises pour préserver l’intégrité des donnés?

Charter Flights SL, conformément la Loi Organique 15/1999, de 13 Décembre, de Protection de donnés personnels, fait des copies de sécurité périodique.


Exonération de responsabilité

Charter Flights S.L. pars de la bonne foi contractuelle. Charter Flights S.L. et fournit tous les moyens techniques, organisationnels et humains pour protéger la vie privée de ses usuaires et clients, et gardera en tout moment la qualité de ses services. Néanmoins, Charter Flights S.L. décline toute responsabilité civil et économique découlant d’un échec technique dans les services pris par les caractéristiques implicites du systèmes informatiques et de l’internet : la perte, la mauvais utilisation, altération, accès non autorisé, vol, protection contre des feux, des inondations ou une autre catastrophe naturelle qui concerne l’information.